J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520760A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
La démission de M. Deyveaux (Philippe, Pierre, Paul), notaire à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Deyveaux, Jérôme Rancoule, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Deyveaux (Philippe, Pierre, Paul).
M. Deyveaux (Philippe, Pierre, Paul) et M. Rancoule (Jérôme) sont nommés notaires associés.